Reçu pour les assurances et facture de travailleuse ou travailleur autonome en santé
En bref : pour qu'une cliente ou un client se fasse rembourser par son assurance, votre reçu doit indiquer le nom de la personne soignée, la date et la nature de chaque soin, le montant payé, votre nom, votre ordre ou association et votre numéro de permis ou de membre. Les taxes n'apparaissent que si vos services sont taxables et que vous êtes inscrite ou inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Ce que les assureurs demandent sur un reçu
Les formulaires de réclamation des assureurs demandent, pour les soins paramédicaux :
- le nom de la patiente ou du patient (la personne qui a reçu le soin) ;
- la date de chaque soin ;
- la nature du soin et le prix de chaque traitement ;
- le nom de la professionnelle ou du professionnel ;
- son ordre ou son association, et son numéro de permis ou de membre.
Ajoutez aussi vos coordonnées, le mode de paiement et la mention que le montant a été payé.
Les erreurs à éviter
- Un reçu au nom d'une autre personne que celle qui a reçu le soin : les assureurs considèrent que c'est de la fraude.
- Un service décrit autrement que ce qui a été fait.
- Un reçu sans numéro de permis ou de membre : il est souvent refusé.
Facture de travailleuse ou travailleur autonome : avec ou sans taxes
Vos soins sont exonérés (infirmière, infirmière auxiliaire, physiothérapeute, ergothérapeute et autres professions visées par la loi) : aucune taxe sur le reçu, même si vous êtes inscrite ou inscrit aux taxes.
Vos services sont taxables et vous gagnez moins de 30 000 $ de ventes taxables par année : vous êtes un petit fournisseur. Vous n'avez pas à vous inscrire, et votre facture n'indique aucune taxe ni numéro de taxes.
Vos services sont taxables et vous êtes inscrite ou inscrit : votre facture indique la TPS et la TVQ (ou la TVH selon votre province) séparément, avec vos numéros d'inscription. Voyez notre guide des taxes.
Vos reçus faits pour vous
Avec CliniQ Pro, chaque reçu se crée à partir du rendez-vous : nom de la patiente ou du patient, date, service, montant, votre nom, votre ordre ou association et votre numéro. Il se remet en PDF sur place, par courriel ou par texto, et les taxes s'ajoutent selon votre province seulement sur les services taxables.
Chaque assureur a ses propres exigences : en cas de refus, la cliente ou le client peut demander à son assureur ce qui manque. Ce guide ne remplace pas l'avis d'une ou d'un comptable.
Questions fréquentes
Que doit contenir un reçu pour les assurances ?
Le nom de la personne soignée, la date et la nature de chaque soin, le montant, votre nom, votre ordre ou association et votre numéro de permis ou de membre.
Une travailleuse autonome doit-elle mettre les taxes sur sa facture ?
Seulement si ses services sont taxables et qu'elle est inscrite aux taxes. Sous 30 000 $ de ventes taxables par année, elle n'a pas à s'inscrire. Les soins de santé exonérés n'ont jamais de taxes.
Combien de temps garder les reçus ?
Les assureurs peuvent demander les reçus après le paiement : la Sun Life, par exemple, demande à ses clients de les garder au moins un an. De votre côté, gardez vos copies aussi longtemps que vos dossiers.
Lancement le 1er janvier 2027
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