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TPS, TVH et TVQ pour les professionnelles et professionnels de la santé à leur compte (2026)

En bref : la plupart des soins de santé donnés par une professionnelle ou un professionnel d'une profession reconnue sont exonérés de TPS/TVH et de TVQ : vous ne facturez pas de taxes sur ces soins. Vous devez vous inscrire aux taxes seulement si vos ventes taxables (produits vendus, services esthétiques, etc.) dépassent 30 000 $.

Quels soins sont exonérés ?

Les soins de santé rendus à une personne, dans le champ de la profession, par une professionnelle ou un professionnel qui détient son permis (ou, là où la profession n'est pas réglementée, des qualifications équivalentes) :

Depuis le 20 juin 2024, la psychothérapie et la thérapie de counseling rendues par une personne qualifiée sont aussi exonérées.

Ce n'est pas le titre seul qui compte : le service doit viser à maintenir ou à rétablir la santé. Un rapport ou une évaluation faits pour un assureur, un avocat ou un employeur peuvent être taxables, même s'ils sont faits par une profession exonérée.

Ce qui reste généralement taxable

Nouveau : la massothérapie

Le budget fédéral du 5 novembre 2026 propose d'exonérer de TPS/TVH les services des massothérapeutes qui détiennent le permis exigé dans leur province ou, là où il n'y en a pas, des qualifications équivalentes, pour les services rendus après le 5 novembre 2026. Le Québec a annoncé qu'il harmonisera la TVQ une fois la loi fédérale adoptée. C'est une mesure proposée : tant que la loi n'est pas adoptée, confirmez votre façon de facturer avec votre comptable ou l'ARC.

Le guide complet sur la massothérapie et les taxes

Le seuil de 30 000 $ (petit fournisseur)

Vous êtes un « petit fournisseur » tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ dans un trimestre ni sur les quatre derniers trimestres. Vos soins exonérés ne comptent pas dans ce total. C'est un total de ventes, pas de profit. Si vous dépassez le seuil dans un seul trimestre, vous devez percevoir les taxes dès la vente qui le fait dépasser.

Outil gratuit : est-ce que je dois m'inscrire aux taxes ? · Quelle taxe sur mes services ?

Si vous ne donnez que des soins exonérés, vous ne vous inscrivez pas, et vous ne récupérez pas les taxes payées sur vos achats (téléphone, matériel, logiciel). Si vous avez aussi des ventes taxables et que vous êtes inscrite ou inscrit, vous récupérez seulement la part des taxes liée à ces ventes.

Les taux en 2026

Province ou territoireTaxe
Alberta, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, NunavutTPS 5 %
Colombie-BritanniqueTPS 5 % + TVP 7 %
SaskatchewanTPS 5 % + TVP 6 %
ManitobaTPS 5 % + TVD 7 %
QuébecTPS 5 % + TVQ 9,975 %
OntarioTVH 13 %
Nouvelle-ÉcosseTVH 14 %
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-ÉdouardTVH 15 %

Ces taux s'appliquent seulement à ce qui est taxable. Dans l'Ouest, la taxe provinciale vise surtout les produits : en Colombie-Britannique, par exemple, les services comme la physiothérapie, la chiropratique ou le massage ne sont pas soumis à la TVP. L'élargissement de la TVP de la C.-B. à certains services professionnels, prévu le 1er octobre 2026, a été mis sur pause et ne visait pas les soins de santé.

Avec CliniQ Pro

Dans le logiciel et l'application CliniQ Pro, vous indiquez service par service si les taxes s'appliquent. L'application compte vos ventes taxables pour vous avertir avant le seuil de 30 000 $ et, une fois inscrite ou inscrit, prépare votre rapport de taxes par mois, par trimestre ou par année. En fin d'année, votre comptable reçoit son sommaire. Voir Dépenses et comptable.

Sources officielles

ARC : services de santé exonérés
ARC : énoncé P-256 (rapports et évaluations)
ARC : taux de TPS/TVH
Revenu Québec : petit fournisseur
Budget fédéral 2026 : massothérapie
Colombie-Britannique : PST 138, services personnels

Mis à jour le 14 novembre 2026. Information générale, pas un conseil fiscal : votre situation dépend de votre profession, du service rendu et de votre province. Votre comptable confirme toujours.

Voyez aussi : quoi mettre sur un reçu pour les assurances.

Questions fréquentes

Une infirmière ou un physiothérapeute à son compte doit-il facturer la TPS ?

Non, pas sur les soins de santé exonérés rendus à un patient dans le cadre de sa profession. Les produits vendus et les services esthétiques peuvent être taxables.

Quand dois-je m'inscrire à la TPS et à la TVQ ?

Quand vos ventes taxables dépassent 30 000 $ dans un trimestre ou sur les quatre derniers trimestres. Vos soins exonérés ne comptent pas dans ce total.

La massothérapie est-elle encore taxable ?

Le budget fédéral du 5 novembre 2026 propose de l'exonérer pour les massothérapeutes qui détiennent le permis de leur province (ou des qualifications équivalentes), pour les services rendus après le 5 novembre 2026. C'est une mesure proposée : confirmez avec votre comptable tant que la loi n'est pas adoptée.

Quel est le taux de TVH en Nouvelle-Écosse en 2026 ?

14 %, depuis le 1er avril 2025.

Lancement le 1er janvier 2027

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