Qui rembourse les soins des pieds et les soins infirmiers à domicile ? (2026)
En bref : trois payeurs reviennent souvent pour les soins des pieds et les soins infirmiers à domicile. Anciens Combattants Canada (ACC) paie les soins des pieds infirmiers, avec une approbation préalable. Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) rembourse 80 % des soins infirmiers prescrits, jusqu'à 20 000 $ par année civile. La Croix Bleue rembourse selon le contrat de chaque personne.
Le résumé en un tableau
| Payeur | Ce qui est prévu | À vérifier avant la visite |
|---|---|---|
| Anciens Combattants Canada | Services infirmiers (programme de choix 8) : évaluations, visites et soins des pieds. | Approbation préalable. Ordonnance pour les soins avancés. Êtes-vous un fournisseur inscrit ? |
| RSSFP (fonction publique fédérale) | Services infirmiers à domicile : 80 %, jusqu'à 20 000 $ par année civile. Podiatre ou chiropodiste : 80 %, jusqu'à 500 $ par année civile. | Ordonnance. Sous quelle garantie le soin des pieds sera-t-il traité ? |
| Croix Bleue (Medavie, Croix Bleue du Québec) | Selon le contrat. Exemple plus bas. | Le contrat couvre-t-il ce soin, donné par votre profession ? Faut-il une ordonnance ou une approbation ? |
Anciens Combattants Canada (ACC)
Les services infirmiers d'ACC forment le programme de choix 8. Ils comprennent les évaluations, les visites et les soins des pieds. La politique en vigueur depuis le 21 janvier 2026 dit ceci :
- les soins des pieds sont donnés par une infirmière ou un infirmier qui agit dans son champ d'exercice, ou qui a une formation supplémentaire en soins des pieds et l'attestation qui va avec ;
- les services infirmiers demandent une approbation préalable, selon les tableaux des avantages ;
- une ordonnance est exigée seulement pour les soins des pieds avancés, qui sont approuvés dans des cas exceptionnels.
ACC nomme les infirmières et infirmiers auxiliaires et les infirmières et infirmiers autorisés parmi les professions couvertes. Croix Bleue Medavie inscrit les fournisseurs pour ACC. Une fois inscrite ou inscrit, vous vérifiez l'admissibilité de la personne, vous obtenez l'autorisation avant le soin et vous recevez le paiement directement. Si la vétérane ou le vétéran vous paie directement, cette personne envoie ses reçus originaux payés au Centre national de remboursement d'ACC.
Un bulletin de Croix Bleue Medavie aux fournisseurs (août 2023) précise que les soins des pieds en clinique sont la première option, et que les soins à domicile sont réservés aux cas où c'est nécessaire. Le nombre de visites et le tarif payé varient selon la province : ils sont dans les tableaux des avantages, que Croix Bleue Medavie donne aux fournisseurs.
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Le RSSFP couvre les employés et les retraités de la fonction publique fédérale. La Canada Vie l'administre.
- Services infirmiers : remboursés à 80 %, jusqu'à 20 000 $ de frais admissibles par année civile (depuis le 1er janvier 2024). Les soins doivent être prescrits par une ou un médecin, ou par une infirmière praticienne ou un infirmier praticien là où la loi le permet, et donnés à la résidence de la personne. Les infirmières et infirmiers autorisés et auxiliaires sont admissibles. Le régime demande aussi que les soins soient médicalement nécessaires, qu'ils exigent les compétences d'une infirmière ou d'un infirmier en service privé, et que la ou le médecin remplisse d'abord un questionnaire de la Canada Vie. Chaque demande est étudiée au cas par cas.
- Podiatre ou chiropodiste : 80 %, jusqu'à 500 $ par année civile, services combinés. Les soins des pieds donnés par une infirmière ou un infirmier dans un poste de soins infirmiers communautaire sont remboursés sous cette garantie.
- Soins des pieds à domicile : le régime indique que ces coûts peuvent aussi être admissibles si le traitement a été prescrit par une ou un médecin et donné à la résidence de la personne par une infirmière ou un infirmier en service privé, aux conditions des services infirmiers.
Le régime ne dit pas, sur la page que nous avons lue, sous quel maximum un soin des pieds à domicile est traité. La cliente ou le client le demande à la Canada Vie avant la visite.
Croix Bleue
La Croix Bleue vend des assurances collectives et individuelles. Chaque contrat a sa liste de soins. Voici un exemple, pour montrer comment lire un contrat : le régime individuel « Santé complète » offert aux personnes qui résident au Québec (brochure de septembre 2025).
| Garantie | Entrée | Essentiel | Étendu |
|---|---|---|---|
| Soins infirmiers | Non couverts | 3 500 $ par 2 années civiles | 5 600 $ par 2 années civiles |
| Podologue ou podiatre | 40 $ par visite, maximum 250 $ par année civile | 55 $ par visite, maximum 400 $ | 70 $ par visite, maximum 500 $ |
La police de ce régime ajoute que les soins infirmiers demandent une ordonnance, doivent être donnés au domicile de la personne assurée et doivent être approuvés d'avance par la Croix Bleue. Elle nomme l'infirmière ou l'infirmier autorisé et auxiliaire. Elle ne nomme pas les soins des pieds donnés par une infirmière ou un infirmier : c'est une question à poser à l'assureur.
Le formulaire de réclamation « Soins infirmiers / soins personnels » de Croix Bleue Medavie demande la déclaration de la ou du médecin qui a prescrit les soins, puis le nom du fournisseur, sa désignation, son numéro d'enregistrement, la date, les heures, le montant et sa signature. Les reçus originaux payés en entier sont joints.
Trois questions à poser avant la première visite
C'est la personne assurée qui appelle son assureur. Vous pouvez lui remettre ces trois questions :
- Mon contrat couvre-t-il ce soin, donné par une personne de cette profession ?
- Faut-il une ordonnance ou une approbation avant le soin ?
- Quel est le maximum, par visite et par année ?
Ce qu'il faut sur le reçu
Un reçu incomplet est souvent refusé. La liste complète est dans notre guide : quoi mettre sur un reçu pour les assurances.
Avec CliniQ Pro
Dans le logiciel et l'application CliniQ Pro, le reçu se crée à partir du rendez-vous : nom de la patiente ou du patient, date, service, montant, votre nom, votre titre, votre ordre ou association et votre numéro. Il se remet en PDF sur place, par courriel ou par texto. Une ordonnance reçue se range dans le dossier de la personne, en PDF ou en photo. CliniQ Pro n'envoie pas de réclamation à un assureur et ne demande pas d'approbation à votre place : la réclamation reste entre la personne assurée, ou vous comme fournisseur inscrit, et le payeur. Voir Reçus et factures.
Sources officielles
Anciens Combattants Canada : programmes de choix
ACC : politique sur les services infirmiers, en vigueur le 21 janvier 2026 (en anglais)
ACC : renseignements pour les fournisseurs de soins (en anglais)
ACC : professions de la santé couvertes (en anglais)
Croix Bleue Medavie : bulletin aux fournisseurs, services infirmiers d'ACC, août 2023 (en anglais)
RSSFP : professionnels de la santé et services infirmiers
Secrétariat du Conseil du Trésor : modifications du RSSFP
Croix Bleue du Québec : brochure Santé complète (09/25)
Croix Bleue : police Santé complète (en anglais)
Croix Bleue Medavie : demande de règlement pour soins infirmiers
Mis à jour le 15 novembre 2026. Information générale : les régimes changent et chaque contrat est différent. Vérifiez auprès d'Anciens Combattants Canada, de la Canada Vie ou de la Croix Bleue avant de promettre un remboursement à une cliente ou un client.
Voyez aussi : l'argent de la pratique à son compte et le glossaire français-anglais des titres et des sigles.
Questions fréquentes
Anciens Combattants Canada paie-t-il les soins des pieds donnés par une infirmière ou un infirmier ?
Oui, les soins des pieds infirmiers font partie des services infirmiers d'ACC (programme de choix 8). Ils demandent une approbation préalable. Une ordonnance est exigée seulement pour les soins des pieds avancés.
Le RSSFP rembourse-t-il les soins infirmiers à domicile ?
Oui, à certaines conditions : à 80 %, jusqu'à 20 000 $ de frais admissibles par année civile, si les soins sont prescrits par une ou un médecin (ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien, là où la loi le permet) et donnés à la résidence de la personne.
La Croix Bleue rembourse-t-elle les soins des pieds donnés par une infirmière auxiliaire ou un infirmier auxiliaire ?
Ça dépend du contrat. Les régimes que nous avons lus nomment les soins infirmiers (avec ordonnance) et le podiatre ou le podologue, mais pas les soins des pieds donnés par une infirmière ou un infirmier. La cliente ou le client doit le demander à son assureur avant la visite.
Que doit montrer le reçu ?
Le nom de la personne soignée, la date, le soin, le montant payé, votre nom, votre titre, votre ordre et votre numéro de permis. Notre guide sur le reçu d'assurance donne le détail.
Lancement le 1er janvier 2027
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