Dois-je m'inscrire aux taxes ? Calculateur du seuil de 30 000 $
Vous êtes professionnelle ou professionnel de la santé à votre compte, et vous vendez aussi des produits ou des services taxables ? Voyez en une minute où vous en êtes par rapport au seuil d'inscription.
En bref : vous devez vous inscrire à la TPS/TVH (et à la TVQ au Québec) quand vos ventes taxables dépassent 30 000 $ dans un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres civils de suite. Vos soins de santé exonérés ne comptent pas. L'outil gratuit ci-dessous fait le calcul et vous dit quand les taxes commencent.
Calculateur gratuit : le seuil de 30 000 $
Comment fonctionne le seuil
Vous êtes « petit fournisseur » tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ dans un trimestre civil ni sur quatre trimestres civils de suite. C'est un total de ventes, avant dépenses, pas un profit.
| Votre situation | Ce qui se passe |
|---|---|
| 30 000 $ ou moins sur quatre trimestres | Vous êtes petit fournisseur. L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle reste possible. |
| Plus de 30 000 $ dans un seul trimestre | Vous cessez d'être petit fournisseur dès la vente qui fait dépasser le seuil. Les taxes se perçoivent à partir de cette vente. |
| Plus de 30 000 $ sur quatre trimestres, sans dépasser dans un seul | Vous restez petit fournisseur jusqu'à la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement. Les taxes se perçoivent à partir de la première vente taxable après cette date. |
Dans les deux cas de dépassement, vous avez 29 jours pour vous inscrire à partir du moment où les taxes s'appliquent. Au Québec, l'inscription à la TPS et à la TVQ se fait auprès de Revenu Québec.
Ce qui compte dans le total
Comptent : vos ventes taxables au Canada et à l'étranger, y compris les ventes détaxées, de toutes vos entreprises et de vos associés. Ne comptent pas : vos soins de santé exonérés, la vente d'un bien d'immobilisation (par exemple votre équipement) et l'achalandage.
Si vous ne donnez que des soins exonérés, vous ne vous inscrivez pas, et vous ne récupérez pas les taxes payées sur vos achats. Pour savoir si votre service est exonéré ou taxable, voyez l'outil « Quelle taxe sur mes services ? » et le guide TPS, TVH et TVQ.
Avec CliniQ Pro
Dans le logiciel et l'application CliniQ Pro, vous indiquez service par service si les taxes s'appliquent. L'application suit vos ventes taxables des quatre derniers trimestres et vous avertit à l'approche du seuil de 30 000 $. Une fois inscrite ou inscrit, elle prépare votre rapport de taxes par mois, par trimestre ou par année. Voir Dépenses et comptable.
Sources officielles
ARC : quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
Revenu Québec : petit fournisseur
ARC : services de santé exonérés
Mis à jour le 15 novembre 2026. Information générale, pas un conseil fiscal ; votre comptable confirme.
Autres outils gratuits
Quelle taxe sur mes services ? · Combien demander pour une visite à domicile ? · Registre de kilométrage à imprimer · Calculateur de déduction du kilométrage
Questions fréquentes
Quand dois-je m'inscrire à la TPS et à la TVQ ?
Quand vos ventes taxables dépassent 30 000 $ dans un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres civils de suite. Vos soins de santé exonérés ne comptent pas dans ce total.
Mes soins de santé exonérés comptent-ils dans les 30 000 $ ?
Non. Seules les ventes taxables comptent : produits vendus, services esthétiques et autres services taxables. Si vous ne donnez que des soins exonérés, vous ne vous inscrivez pas.
Que se passe-t-il si je dépasse 30 000 $ dans un seul trimestre ?
Vous cessez d'être petit fournisseur dès la vente qui vous fait dépasser le seuil. Les taxes se perçoivent à partir de cette vente, et vous avez 29 jours pour vous inscrire.
Et si je dépasse sur quatre trimestres, sans dépasser dans un seul ?
Vous restez petit fournisseur jusqu'à la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement. Les taxes se perçoivent à partir de votre première vente taxable après cette date, et vous avez 29 jours pour vous inscrire.
Lancement le 1er janvier 2027
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